Conditions Générales de Vente (CGV)

CharlyMoto est avant tout désireux de rester accessible pour :

1. L'information concernant les produits mis en vente ainsi que des services proposés.
2. Le SAV et les garanties associées aux produits vendus.
3. La communication sur l'évolution des commandes, délai de livraison ou de rupture de stock
4. Le Satisfait ou Remboursé pendant 14 jours.
5. Apporter la satisfaction maximale du client pour des accessoires moto durables

Les présentes conditions sont conclues entre, le site Internet CharlyMoto.fr, et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site CharlyMoto (http://www.charlymoto.fr) ci-après dénommées "le client". Le client étant exclusivement désigné comme une personne physique non commerçante. Les dites conditions visent à définir les modalités de vente entre le site Internet CharlyMoto.fr et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. En outre, le client reconnaît avec pris connaissance au moment de passer commande des conditions générales de vente rédigées sur ce site. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

A la fin de la commande, la validation du paiement vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

A) L'entreprise CharlyMoto

Le site Internet : http://www.charlymoto.fr

Adresse de contact : CharlyMoto.fr, BP 2, 78550 HOUDAN Tél. : 0972115814 et 0422140016

Email : contact@charlymoto.fr

B) Les produits

Les photographies, schémas, dessins illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du site CharlyMoto.fr ne pourra être engagée. De la même façon, les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Il en va de même pour les prix affichés des articles où des erreurs auraient pu se produire (Notamment lors de mise à jour du site)

Tous les produits du catalogue en ligne sont des pièces "adaptables", et ne sauraient en aucun cas être considérés comme des "pièces d'origine" de la marque du véhicule concerné ou des modèles de véhicules cités pour référence.

C) Les prix et frais de port 

Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé « TTC » c'est-à-dire avec TVA française comprise (taux 20%). Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage.

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, sont indiqués en euros (€).

Pour les DOM-TOM (Tous) et la Suisse, la commande bascule automatiquement en HT dès lors que les adresses de facturation ET de livraison sont validées en DOM-TOM ou en Suisse.

Les frais de port :

• France métropolitaine et Corse : forfait de 8.5€ ttc jusqu'à 199€ ttc de commande. Franco de port au-delà.
• Europe - CEE : forfait de 20€ ttc pour toute commande - Majoré à 30€ ttc pour les produits dits "lourds".
• DOM-TOM et Suisse (hors Polynésie Française et Nouvelle Calédonie) : forfait 30€ ht pour toute commande - Majoré à 45€ ht pour les produits dits "lourds".
• Polynésie Française et Nouvelle Calédonie : forfait à 55€ ht pour toute commande - majoré à 65€ ht pour les produits dits "lourds".

ATTENTION ! Pour les destinations suivantes : DOM-TOM / Suisse / Polynésie Française / Nouvelle Calédonie, nous nous réservons le droit de réajuster les frais d'expédition de par le poids important final et/ou le ratio poids volumétrique imposé par le transporteur. Merci de nous excuser pour cette gène occasionnée. 

Restriction d'envois :

• Les carénages étant sur un format d'emballage volumineux ne seront mis en expédition que sur la FRANCE Métropolitaine et l'EUROPE - CEE.
• Tous les sprays sous pression (Type bombe de graisse de chaines) ne peuvent être expédiées par avions.

Réserve d'envois :

Suivant certaines conditions exceptionnelles (poids extrêmes, colis hors volume normalisé, tarif d'envoi excessifs...ect), CharlyMoto.fr se réserve le droit d'un véto d'envoi.
Nous vous informons dans ce cas le plus rapidement possible et procédons au remboursement immédiat de la commande.

Prestataires d'envois :

Suivant le(s) produit(s) commandé(s), CharlyMoto.fr se réserve l'affectation du transporteur le plus adapté pour la livraison final du client. On citera comme prestataires : LAPOSTE - COLISSIMO, DPD - EXAPAQ, TNT, UPS...

Une facture détaillée sera adressée par email sur l'adresse du client lors de la validation de votre commande.

Le site CharlyMoto.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurants sur son catalogue et ce sans préavis.
Aux DOM-TOM, collectivités territoriales et principauté d'Andorre, les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Le site CharlyMoto.fr ne peut vous informer de leur montant exact. Il appartient donc au client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.

D) Livraison et délai

La livraison sera effectuée par LA POSTE en colissimo suivi , recommandé à la valeur du produit, ou par un transporteur privé pour la livraison au domicile du client. Une fois la commande validée, il n'est plus possible de changer le point de livraison. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le site CharlyMoto.fr de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour les livraisons par LA POSTE, le destinataire doit vérifier sa livraison en présence du transporteur et faire en cas de dommage, les remarques et réserves d'usage sur le récépissé au moment de la livraison. Dans certains cas, et pour réduire les temps de livraison, la livraison pourra être honorée par un transporteur privé et non par LA POSTE. Ceci ne changera en rien la tarification appliquée lors de la commande. Et dans le même cas le destinataire doit vérifier sa livraison en présence du transporteur et faire en cas de dommage, les remarques et réserves d'usage sur le récépissé au moment de la livraison.

Le site CharlyMoto.fr s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, il s'engage à en informer au plus vite le client. Le site CharlyMoto.fr s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Le délai de livraison dépend de la disponibilité en stock des produits.

L'expédition des articles disponibles a lieu généralement sous 24h à réception de commande à l'exception des jours fériés et veille de jours fériés. La livraison au domicile du client assurée par LA POSTE en colissimo suivi pour délai J+2 (hors dimanche et jours fériés). (Ce délai est donné par LA POSTE et non par nous). Dans le cas d'un transporteur privé ce délai pourra être réduit.

Ce délai est donné pour les produits en stock, un délai supplémentaire sera à ajouter en cas de commande fournisseur (Ne pas hésiter à nous contacter pour connaitre l'état de stock exact au moment de la validation de votre commande).

Nous attirons l'attention de nos clients sur le fait que les délais annoncés sur le site sont communiqués à titre informatif (et donnés en jours ouvrés - hors WE et jours fériés) et que, suivant certaines périodes - ou contraintes particulières, notamment pour les pièce(s) sur commande - les délais pourront être allongés. Nous ne pourrons être tenus pour responsables si le créneau de date affiché n'est pas respecté et ne pourrons pas faire dans ce cas d'annulation de commande (Notamment avec un délai inférieur à 1,5 fois le délai initial le plus long annoncé - pour un délai supérieur, nous pourrons accepter une annulation, après concertation avec le fabricant). Restez persuadés que nous faisons toujours le maximum pour que la date de livraison client soit toujours la plus courte possible et ce dans la mesure de nos moyens.

Important : Pour une commande comportant plusieurs produits différents, le départ de livraison dépendra de l'article ayant le délai le plus long en terme d'approvisionnement - le client étant dûment informé dans les fiches produits et dans le résumé du panier des délais de disponibilité desdits articles proposés à la vente. Dans le cas où le client désirerait un envoi rapide d'un ou plusieurs articles disponibles immédiatement sur une commande comportant plusieurs délais différents (courts et longs), il sera possible - avec une facturation d'un frais de port supplémentaire - d'envoyer les produits disponibles.

A noter que certains produits pourront être directement envoyés de certains fournisseurs du site CharlyMoto.fr au client, par soucis de rapidité de livraison. Le tarif final conclu lors de la vente restant toujours le même. Il est expressément souligné ici que le site CharlyMoto.fr restera le seul interlocuteur de la commande effectuée.

E) Paiement sécurisé par Carte Bleue, Virement bancaire, Paypal et Paiement en X fois

Nous avons 4 moyens de paiement à votre disposition, à savoir :

• Carte Bleue sécurisé par le LCL avec sécurisation 3D SECURE
• Paiement en X fois
• Virement bancaire
• Paypal

La validation des commandes est faite lors de la réception du paiement effectif sur nos services.

Les règlements en contre-remboursement et chèques bancaires ne sont pas acceptés.

NOTA : Nous nous réservons le droit de refuser un règlement en 03 fois sans frais et de le proposer en 01 traite unique à nos clients de part l'augmentation des impayés et fraudes diverses constatées récemment.

De plus, en cas d'impayé d'une traite d'un paiement en 03 fois sans frais, nous exigeons le paiement complet immédiat de la traite globale restante; cette dernière condition étant non négociable.

Tout incident de paiement, retard ou autre impliquera un frais de traitement de 40€ exigible en même temps que le solde du règlement du.
Cette mesure a été mise en place suite aux nombreux impayés et pour motiver les acheteurs (ou futurs acheteurs) de respecter les délais de paiements impartis. Cette condition étant non négociable.
En effet, nous nous engageons à vous fournir des pièces et accessoires de qualité dans des délais stricts, nous attendons de nos clients un respect des conditions de paiements.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

SECTION CARTE BLEUE

Qu'est ce que le 3D SECURE ?

Depuis le 1er octobre 2008, le protocole 3D Secure permet au porteur d'une carte bancaire française Visa ou Mastercard de s'authentifier durant la transaction. Ceci vous garantit que sur notre site nul autre que vous ne pourra utiliser votre CB. Pendant la transaction, une fois saisies vos informations (n° de carte, date de validité + 3 chiffres au dos), une fenêtre de votre banque vous demande de vous authentifier.

Selon les banques, le code demandé ne sera pas le même (date de naissance, code fourni par la banque, code à créer lors de votre premier achat sur un site utilisant 3D Secure...). Attention : si vous avez paramétré votre navigateur pour interdire les fenêtres pop-up, votre banque ne pourra vous demander votre code et la transaction ne pourra aller à son terme. En cas de problème, n'hésitez pas à contacter notre service clients qui vous assistera.

Pourquoi lors de mon paiement me demande t on un code supplémentaire ? :

Depuis le 1er octobre 2008, le protocole 3D Secure permet au porteur d'une carte bancaire française Visa ou Mastercard de s'authentifier durant la transaction. Pour une sécurité des transactions toujours plus élevée, les serveurs bancaires sur lesquels vous effectuez la transaction sont 3D Secure. C'est pour cette raison que nous affichons les logos "Verified by Visa" et "Mastercard Secure Code". Ce système, opérationnel sur les cartes françaises depuis le 1er octobre 2008 demande au porteur de la carte de s'authentifier pendant la transaction. Ceci ne permet pas à une autre personne que vous de passer une commande avec votre carte. Selon la banque dans laquelle est ouvert votre compte en banque, le code peut être différent (date de naissance, code personnel transmis avec vos relevés bancaires...). En cas de problème avec cette authentification, prenez contact avec les services de votre banque.

Selon votre banque, les modalités d'authentification varient - Voir les conditions particulières de chaque banque.

ACCES SECURISE

Les indications suivantes sont pour vous informer que vous êtes connecté à un site sécurisé : Lorsque vous êtes en train d'essayer d'établir une connexion sécurisée avec le site Web de paiement, ce site Web de paiement propose une communication sécurisée et dispose d'un certificat valide. Une communication sécurisée signifie que les informations que vous transmettez, telles que votre nom ou votre numéro de carte bancaire, sont cryptées de sorte à empêcher leur lecture ou leur interception par des tiers. Le certificat est une mention vérifiant la sécurité de ce site Web de paiement. Un certificat contient des informations indiquant qu'un site Web de paiement spécifique est authentique. Ceci garantit qu'aucun autre site ne peut usurper l'identité du site d'origine. Lorsque vous entrez sur un site Web sécurisé de paiement, Internet Explorer affiche dans la barre d'état une icône représentant un verrou en position fermée. Lorsque vous quittez un site Web sécurisé de paiement, Internet Explorer affiche une boîte de dialogue pour vous le signifier. Lorsque vous voyez en début d'adresse « https » c'est que le site est sécurisé contrairement à « http »

Paiement en 3xCB

Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.

F) Rétractation et échange

En date de réception du ou des articles, le client dispose de 14 jours pour se rétracter ou faire un échange. Dépassé ce délai aucun retour ne sera accepté, ni même si un retour est expédié sans nous consulter.

En cas de demande de rétractation, échange ou de remboursement, le client doit :

- Impérativement rentrer en contact avec notre service SAV (dans le délai imparti des 14 jours), soit par email : contact@charlymoto.fr ; soit par téléphone : 09.72.11.58.14 pour valider l'accord de retour et l'adresse pour le renvoi.

- Après validation de l'accord, renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, non ouvert, sans aucun signe d'utilisation visible ou non visible, signe de montage, signe d'essayage, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, objets promotionnels inclus à titre gratuit ou accompagnants le produit. En aucun cas le site CharlyMoto.fr n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange ou rétractation. Il vous incombe donc de renvoyer la (ou les pièces) dans un sur-emballage suffisamment solide, permettant une livraison dans les meilleures conditions du ou des produits retournés.

Attention! Le simple renvoi de la commande, le refus de livraison ou encore un renvoi automatiquement fait par l'organisme de transport suite à la non prise en charge du colis de la part du client (Dépôt postal, Relais colis...) ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter, il faut impérativement nous contacter comme indiqué ci dessus.

Nota : Si une commande déposée en relais colis n'est pas retirée dans le temps imparti par le transporteur, ou si une commande est refusée par le client lors de la présentation, le frais de port de renvoi imposé par le transporteur sera facturé au client.

En cas d'échange le client a, à sa charge, les frais de retour et de réexpédition du produit. (le tarif de réexpédition restant le même que celui de l'expédition de l'envoi du produit initial).

En aucun cas le site CharlyMoto.fr n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange ou rétractation. Il vous incombe de renvoyer la ou les pièces en état neuf

• - Si le client choisit de se rétracter, le site CharlyMoto.fr remboursera le montant de la commande, à l'exception des frais de retour incombant au client.
• - Si le client retourne le produit pour une raison qui incombe au site CharlyMoto.fr, le site CharlyMoto.fr remboursera le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.
• - Si le client demande un échange pour convenance personnelle, le site CharlyMoto.fr proposera soit l'échange par un produit strictement identique à celui initialement commandé par le client, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la demande ; soit le remboursement de l'achat (à l'exception des frais de retour incombant au client. Le remboursement sera alors effectué dans un délai maximum de 14 jours.).

Dans les 03 cas de retour cités ci-dessus, le produit doit être retourné en état neuf dans son emballage d'origine, intact, non ouvert, sans aucun signe d'utilisation visible ou non visible, signe de montage, signe d'essayage, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

ATTENTION : Sont exclues du droit de rétractation les marchandises qui ont été confectionnées (ou adaptées selon les spécifications du client) et toute commande à la demande (commandée pour le client en importation avec plus de 7 jours de délai ou pièce hors stock devant être fabriquée) :
C'est-à-dire tous les articles sans exceptions - auxquels des options étaient accessibles (ou non)- et qui ont été validées par le client, notamment toutes les pièces de tailles différentes de celle du produit d'origine; toute pièce ou accessoire qui demande un délai de fabrication de par le choix d'une couleur spécifique accessible dans la fiche produit, ou encore des spécificités de poids ou de réglages adaptés aux attentes du clients (exemples les plus courants et non exhaustifs : les bulles motos, les filtres cornets, les durites aviations, les amortisseurs arrières, les ressorts de suspensions et biellettes de rabaissement/rehausse, embrayages anti dribbles ou encore les carénages polyester...), commandées selon le choix du client ou encore des pièces fabriquées sur ordre direct du client ou encore tous les articles mis en importation (et/ou fabrication) pour le client et nécessitant un délai supérieur à 07 jours pour la livraison client.

G) La garantie associée aux produits

Tous les produits du site CharlyMoto.fr bénéficient de la garantie du fabricant. Cette garantie est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, le site CharlyMoto.fr doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus des garanties, les défauts et leurs conséquences dus :

• à l'intervention d'un réparateur non agréé par la marque ;
• au non-respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur;
• à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien de l'appareil ;
• à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles ou collectives ;
• à toute cause d'origine extérieure.

H) Concernant la politique de discrétion

Ce site est soumis au droit français et conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. Tout acte de contrefaçon engage vos responsabilités civiles et pénales. Le site CharlyMoto.fr ne collecte aucune information personnelle à votre insu. Toute information personnelle que vous nous communiquez n'est utilisée que pour nous permettre de vous informer des nouveautés des produits, des offres spéciales ou des informations utiles présentes ou à venir. Le site CharlyMoto.fr s'engage à ne transmettre à aucun tiers les informations transmises par ses utilisateurs. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le site à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le N°1362083. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès pour la modification, rectification ou la suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ce droit, les utilisateurs peuvent à tout moment contacter le site CharlyMoto.fr